Règlementation
Restriction eau
Pour tout savoir, cliquer sur le site : Mesures de restriction à partir du réseau d'alimentation en eau potable 2023 - Annonces et avis - Publications - Les services de l'État dans les Deux-Sèvres (deux-sevres.gouv.fr)
Entretien de la commune
L’entretien des voies publiques est une nécessité pour maintenir la commune dans un état constant de propreté. Il est dans la mesure du possible de la compétence du maire d’y pourvoir. Mais les habitants sont invités à participer à l’effort collectif d’entretien en maintenant leur partie de trottoir et le caniveau en bon état de propreté sur toute la largeur au droit de leur façade et en limite de propriété. Le nettoyage concerne le balayage mais aussi le désherbage, le démoussage et le déneigement. Le nettoyage des rues salies par la chute de déchets tombés des remorques doit être fait immédiatement par le responsable. Il en est de même pour les salissures provoquées par les engins agricoles.
Lutte contre les plantes invasives
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment l’article L2213-25, les propriétaires de terrains non bâtis situés à l’intérieur d’une zone d’habitation ou d’une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers, ont l’obligation d’entretenir leurs propriétés. Considérant que ces terrains présentent un risque de prolifération des animaux nuisibles, plantes sauvages envahissantes et hautement allergènes, il est demandé de bien vouloir procéder à l’entretien des parcelles.
Les propriétaires, fermiers, métayers, usufruitiers et usagers, sont tenus de procéder à la destruction du chardon des champs dans chacune des parcelles qu’ils possèdent ou exploitent, dont ils ont la jouissance ou l’usage. La destruction des chardons doit être effectuée durant le printemps et l’été, et au plus tard avant la floraison. Toutes dispositions doivent être prises pour éviter la montée à graines et l’essaimage.
Tondeuse à gazon, motoculture
L’arrivée des beaux jours fait sortir de leur retraite hivernale les tondeuses à gazon, les motoculteurs, les appareils à musique etc…Une ombre au tableau : ces petites machines sont bruyantes…
Pour le respect de la tranquillité de chacun, il convient de rappeler que l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2007, réglemente l’usage de ces engins : les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h le dimanche et les jours fériés de 10 h à 12 h
Divagation des animaux – aboiements des chiens
L’attention des propriétaires de chiens est attirée sur l’interdiction de leur divagation sur l’ensemble du territoire communal. Les propriétaires sont tenus d’éliminer des trottoirs ou autres espaces publics, les déjections de leurs animaux pendant les promenades accompagnées. De même, ils doivent prendre toutes les mesures pour éviter toute gêne de voisinage en raison de leurs aboiements.
Stationnement des véhicules
Tout stationnement de véhicules est interdit sur les trottoirs pour faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite, handicapés, personnes âgées, mamans avec poussettes. Tout comportement irrespectueux pourra être verbalisé.
Brûlots
L’incinération des déchets est interdite
La gendarmerie peut verbaliser.
Règles générales pour la plantation (haies, arbres, arbustes...)
Hauteur de la plantation Distance minimum à respecter en limite de propriété
Inférieure ou égale à 2 mètres : 0,5 mètre
Supérieure à 2 mètres : 2 mètres
Usage de produits phytosanitaires
Plus d’information sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/
